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(b) pour solliciter d’autres personnes afin de participer à des actes illégaux ;
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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